Loi Pinel Outre-Mer

Loi Pinel Outre-Mer

Loi Pinel Outre-Mer

Avec ce dispositif profitez d’une réduction d'impôt plus importante qu'en métropole !

La loi Pinel outre-mer est rentrée en vigueur depuis le 1er septembre 2014 et remplace la loi Duflot Outre-mer. Ce dispositif vise à soutenir les objectifs écologiques de développement durable.

Le dispositif Pinel Outre-Mer s’adresse au bénéfice des contribuables domiciliés en France qui souhaite investir dans un logement neuf ou en l’état futur d'achèvement (VEFA), ou qui le font construire dans les départements et collectivités d'outre-mer suivants :

  • Guadeloupe 
  • Martinique 
  • Guyane 
  • Réunion 
  • Saint-Martin 
  • Mayotte 
  • Saint-Barthélémy 
  • Polynésie française 
  • Saint-Pierre et Miquelon 
  • Nouvelle Calédonie 
  • îles Wallis-et Futuna

Le dispositif PINEL outre-mer est instauré afin de relancer la construction de logement neuf et répondre ainsi à la demande croissante de logements dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer.

Conditions du dispositif Pinel Outre-Mer

Les investisseurs devront respecter certaines conditions pour bénéficier des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif de la loi Pinel outre-mer  

  • La situation
  • La nature
  • Le Respect de la durée d'engagement de location
  • Performances énergétiques du logement

Obligation de la mise en location

  • Les plafonds de loyers sont calqués sur ceux appliqués dans le cadre du dispositif Duflot outre-mer.
  • Les investisseurs devront mettre en location le logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
  • Les loyers appliqués pendant toute la durée de location ne devront pas dépasser certains plafonds.

Les Avantages fiscaux de la loi Pinel Outre-Mer

Les investissements PINEL Outre-Mer entrent dans le calcul du plafonnement des niches fiscales de 10 000 EUROS

Le dispositif PINEL Outre-Mer donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 29% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans. Toutefois, la loi PINEL prévoit 3 durées de détention et d'engagement de location pendant 6 ans, 9 ans et 12 ans.

Il devrait également être possible de bénéficier d'une réduction d'impôt moindre pour un engagement de 6 ans.

Cet avantage fiscal devrait être limité à :

  • 2 investissements par an ;
  • un montant total des investissements de 300 000 € par an ;
  • un prix au mètre carré de 5 500 €.

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